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Wednesday, March 11, 2026
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Article 344
Code du vin
Titre V : Circulation
Levures alcooliques
Marcs de raisins et lies sèches (obligation du laissez-passer).
Article 344
Version consolidée du Thursday, December 24, 1936,
abrogée
le Saturday, September 6, 2003
Tout expéditeur de marcs de raisins, de lies sèches et de levures alcooliques est tenu de se munir, à la recette buraliste, d'un laissez-passer indiquant le poids des produits expédiés et l'adresse du destinataire.
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