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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article 344
Code du vin
Titre V : Circulation
Levures alcooliques
Marcs de raisins et lies sèches (obligation du laissez-passer).
Article 344
Version consolidée du jeudi 24 décembre 1936,
abrogée
le samedi 6 septembre 2003
Tout expéditeur de marcs de raisins, de lies sèches et de levures alcooliques est tenu de se munir, à la recette buraliste, d'un laissez-passer indiquant le poids des produits expédiés et l'adresse du destinataire.
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