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Article 25
Loi du 2 juillet 1935 tendant à l'organisation et à l'assainissement des marchés du lait et des produits résineux
Titre III : Organisation administrative.
Article 25
Version consolidée du Thursday, October 1, 1953,
abrogée
le Wednesday, December 9, 2020
En vue de l'exécution de la présente loi, il est créé auprès du ministre de l'agriculture un comité central du lait.
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