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Tuesday, March 3, 2026
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Article D423-2
Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre IV : Les marchés
Titre II : Les catégories de marchés
Chapitre III : Marchés étrangers reconnus.
Article D423-2
Version consolidée du Thursday, August 25, 2005 au Thursday, November 1, 2007
La liste des marchés reconnus est arrêtée par le ministre chargé de l'économie, après avis de l'Autorité des marchés financiers.
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