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Tuesday, March 3, 2026
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Article L111-2
Code monétaire et financier
Partie législative
Livre Ier : La monnaie
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : L'unité monétaire
Article L111-2
Version consolidée du Monday, January 1, 2001,
abrogée
le Saturday, May 7, 2005
Jusqu'au 31 décembre 2001, le franc est la subdivision nationale de l'euro. Jusqu'à la même date, les billets et pièces libellés en francs ont seuls cours légal.
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