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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article D121-5
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
Livre Ier : Conventions relatives au travail
Titre II : CONTRAT DE TRAVAIL
Chapitre II : REGLES PROPRES AU CONTRAT DE TRAVAIL
Section 1 : CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE.
Article D121-5
Version consolidée du Saturday, February 27, 1982,
abrogée
le Friday, March 25, 1983
Les notifications prévues
à l'article L. 122-3-8
doivent être faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Il en est de même de la demande écrite du salarié prévue au premier paragraphe du même article.
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