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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article L121-2
Code monétaire et financier
Partie législative
Livre Ier : La monnaie
Titre II : La monnaie fiduciaire
Chapitre Ier : Les monnaies métalliques
Section 1 : Les pièces métalliques
Article L121-2
Version consolidée
en vigueur
depuis le Wednesday, December 27, 2006
Les pièces métalliques ayant cours légal et pouvoir libératoire destinées à la circulation en France sont fabriquées par la Monnaie de Paris.
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