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Tuesday, March 3, 2026
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Article D241-12
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
Livre II : Réglementation du travail
Titre IV : Médecine du travail
Section 2 : Médecine du travail.
Article D241-12
Version consolidée du Friday, November 23, 1973,
abrogée
le Tuesday, April 1, 1980
Le médecin du travail doit exercer personnellement ses fonctions. Il doit se conformer aux dispositions de l'
article 51 du code de déontologie médicale
concernant l'exercice de la médecine préventive.
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