Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- Livre II : Réglementation du travail
  - Titre IV : Médecine du travail
    - Section 2 : Médecine du travail.

Article D241-12

Le médecin du travail doit exercer personnellement ses fonctions. Il doit se conformer aux dispositions de l'article 51 du code de déontologie médicale concernant l'exercice de la médecine préventive.

Précédent Suivant

Code du travail

Article D241-12