Titre IV : Médecine du travail

Section 1 : Organisation et fonctionnement des services médicaux du travail. (1973-11-23-1980-04-01)

Section 2 : Médecine du travail. (1973-11-23-1980-04-01)

Section 3 : Examens médicaux (1973-11-23-1980-04-01)

Section 4 : Surveillance de l'hygiène des entreprises. (1973-11-23-1980-04-01)

Section 5 : Infirmiers, infirmières et secouristes. (1973-11-23-1980-04-01)

Section 6 : Locaux et matériel. (1973-11-23-1980-04-01)

Section 7 : Dispositions particulières. (1973-11-23-1980-04-01)

Section 8 : Dispositions générales. (1973-11-23-1980-04-01)