Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- Livre II : Réglementation du travail
  - Titre IV : Médecine du travail
    - Section 5 : Infirmiers, infirmières et secouristes.

Article D241-27

Lorsqu'un établissement comporte un travail de jour et de nuit, un service de garde est assuré pendant la nuit.