Code du travail
Section 5 : Infirmiers, infirmières et secouristes.
1° Pour les établissements commerciaux, les offices publics et ministériels, les établissements relevant des professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels et les associations de quelque nature que ce soit :
1 infirmière ou 1 infirmier pour 500 salariés et plus.
2 infirmières ou infirmiers pour 1.000 salariés et plus.
2° Pour les établissements industriels ":
- 1 infirmière ou 1 infirmier pour 200 salariés.
- 2 infirmières ou infirmiers pour 800 à 2.000 salariés.
Au-dessus de 2.000 salariés une infirmière ou un infirmier supplémentaire par tranche de 1.000 salariés.
Lorsque le nombre d'infirmières ou d'infirmiers calculé conformément aux dispositions ci-dessus le permet, leurs heures de travail sont réparties de telle façon qu'au moins une infirmière ou un infirmier soit toujours présent pendant les heures de travail normales du personnel.
Dans les services interentreprises, un ou une auxiliaire médicale doit être mis à la disposition de chaque médecin du travail. Ce ou cette auxiliaire est recruté avec l'accord du médecin.
Dans les établissements ayant un service autonome ou dans les locaux où ont lieu les examens médicaux, les infirmières qui doivent assister le médecin dans ses activités sont recrutées avec son accord.
En cas de désaccord, la décision est prise par l'inspecteur du travail, après avis du médecin inspecteur du travail.