Next Tricoteuses Meeting — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
  - Titre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation
    - Chapitre II : Des droits collectifs des salariés

Article D932-2

La consultation du comité s'effectue au cours de deux réunions.
La première comporte la présentation et la discussion des documents prévus aux alinéas a à g de l'article ci-dessus et la seconde la délibération relative au plan de formation et aux conditions d'accueil, d'insertion et de formation des jeunes visés à l'alinéa h.

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