Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

Titre Ier : Des institutions de la formation professionnelle (1973-11-23-2008-05-01)

Titre II : Des conventions et des contrats de formation professionnelle (2004-12-26-2008-05-01)

Titre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation (1989-11-22-2008-05-01)

Titre IV : De l'aide de l'Etat. (1975-06-20-2008-05-01)

Titre V : De la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue. (1979-10-11-2008-05-01)

Titre VIII : Des formations professionnelles en alternance. (1992-04-28-2004-09-15)

Titre VIII : Modalités d'application dans les départements d'outre-mer des articles L. 960-16 et L. 960-18 (1974-09-29-1979-04-01)

Titre VIII : Des contrats et des périodes de professionnalisation (2004-09-15-2999-01-01)