Titre Ier : Des institutions de la formation professionnelle

Section 1 : Attributions, composition et modalités de fonctionnement des comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi. (1983-09-21-1995-03-25)

Chapitre Ier : Attributions, composition et fonctionnement des comités de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi (1995-03-25-2008-05-01)

Section 2 : Attributions, composition et fonctionnement des comités départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi. (1973-11-23-1995-03-25)

Chapitre II : Dispositions spéciales aux régions d'outre-mer (1995-03-25-2004-02-17)

Chapitre II : Dispositions spéciales aux régions d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon (2004-02-17-2008-05-01)

Section 3 : Composition du comité départemental de la formation professionnelle, de la la promotion sociale et de l'emploi de la ville de Paris. (1973-11-23-1995-03-25)

Chapitre III : Composition et modalités de fonctionnement de la Commission nationale des comptes de la formation professionnelle (1996-03-14-2002-05-02)

Chapitre III : Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. (2005-02-26-2008-05-01)