Chapitre Ier : Attributions, composition et fonctionnement des comités de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi

Section 1 : Attributions, composition et modalités de fonctionnement des comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle. (2002-01-18-2008-05-01)

Section 1 : Attributions, composition et modalités de fonctionnement des comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi. (1995-03-25-2002-01-18)

Section 2 : Attributions, composition et fonctionnement des comités départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi. (1995-03-25-2002-01-18)

Section 2 : Attributions, composition et fonctionnement des comités départementaux de l'emploi. (2002-01-18-2006-08-01)