Le contrat d'orientation conclu entre le jeune et l'employeur après la signature de la convention comporte notamment les mentions spécifiques suivantes :
a) La durée hebdomadaire du travail ;
b) La nature des activités exercées et la rémunération ;
c) Le nom du tuteur ;
d) Les actions d'orientation professionnelle prévues.
Il doit être déposé à l'Agence nationale pour l'emploi dès sa conclusion.
L'employeur doit signaler à l'Agence nationale pour l'emploi toute rupture du contrat de travail qui interviendrait avant la fin de la convention.

Code du travail

Article D980-4