Code du travail
Article D980-7
a) Pour les jeunes de seize à dix-sept ans : 30 p. 100 du S.M.I.C. ;
b) Pour les jeunes de dix-huit à vingt ans : 50 p. 100 du S.M.I.C. ;
c) Pour les jeunes de vingt et un ans et plus : 65 p. 100 du S.M.I.C.
Les montants de rémunération mentionnés aux alinéas b et c ci-dessus sont calculés à compter du premier jour du mois suivant celui où le titulaire du contrat d'orientation atteint l'âge indiqué.