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Wednesday, March 11, 2026
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Article D981-14
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Titre VIII : Des formations professionnelles en alternance.
Article D981-14
Version consolidée du Thursday, February 24, 1994,
abrogée
le Thursday, March 31, 1994
Dans le cas où le contrat d'insertion professionnelle est assorti d'un projet professionnel, le bénéficiaire du contrat perçoit un salaire minimum calculé selon les dispositions du 2 de l'
article D. 981-5 du présent code
.
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