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Tuesday, March 3, 2026
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Article L132-2
Code monétaire et financier
Partie législative
Livre Ier : La monnaie
Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale
Chapitre II : La carte de paiement.
Article L132-2
Version consolidée du Monday, January 1, 2001 au Friday, November 16, 2001
L'ordre ou l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable.
Il ne peut être fait opposition au paiement qu'en cas de perte ou de vol de la carte, de redressement ou de liquidation judiciaires du bénéficiaire.
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