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Tuesday, March 3, 2026
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Article L122-3-3
Code du travail
Partie législative ancienne
CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
CONTRAT DE TRAVAIL .
REGLES PROPRES AU CONTRAT DE TRAVAIL .
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE.
Article L122-3-3
Version consolidée du Thursday, January 4, 1979 au Saturday, February 6, 1982
Les dispositions qui régissent la résiliation du contrat de travail à durée indéterminée ne sont pas applicables aux contrats conclus conformément à la présente section.
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