Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative ancienne
- Livre II : Réglementation du travail
  - Titre Ier : Conditions du travail
    - Chapitre III : TRAVAIL DE NUIT
      - SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JEUNES TRAVAILLEURS .

Article L213-8

Pour l'application de l'article L. 213-7, tout travail entre 22 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit.