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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L213-8
Code du travail
Partie législative ancienne
Livre II : Réglementation du travail
Titre Ier : Conditions du travail
Chapitre III : TRAVAIL DE NUIT
SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JEUNES TRAVAILLEURS .
Article L213-8
Version consolidée du vendredi 23 novembre 1973 au samedi 24 février 2001
Pour l'application de
l'article L. 213-7
, tout travail entre 22 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit.
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