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Tuesday, March 3, 2026
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Article L221-4
Code du travail
Partie législative ancienne
Livre II : Réglementation du travail
Titre II : Repos et congés
Chapitre Ier : Repos hebdomadaire.
Article L221-4
Version consolidée du Friday, November 23, 1973 au Tuesday, February 1, 2000
Le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives.
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