Code monétaire et financier

• Partie législative
  • Livre II : Les produits
    • Titre Ier : Les instruments financiers
      • Chapitre II : Titres de capital et titres donnant accès au capital.
        • Section 3 : Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié
          • Sous-section 1 : Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Article L212-14