Section 3 : Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié

Sous-section 1 : Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise (2001-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Opérations d'augmentation de capital (2005-05-07-2999-01-01)

Sous-section 3 : Options de souscription ou d'achat d'actions (2001-01-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (2001-01-01-2999-01-01)