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Tuesday, March 3, 2026
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Article L222-3
Code du travail
Partie législative ancienne
Livre II : Réglementation du travail
Titre II : REPOS
Chapitre II : JOURS FERIES
SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES.
Article L222-3
Version consolidée du Friday, November 23, 1973 au Saturday, June 20, 1987
Néanmoins, dans les usines à feu continu, les jeunes travailleurs du sexe masculin et les femmes majeures peuvent être employés tous les jours de la semaine, à la condition qu'ils aient au moins un jour de repos par semaine.
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