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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L222-3
Code du travail
Partie législative ancienne
Livre II : Réglementation du travail
Titre II : REPOS
Chapitre II : JOURS FERIES
SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES.
Article L222-3
Version consolidée du vendredi 23 novembre 1973 au samedi 20 juin 1987
Néanmoins, dans les usines à feu continu, les jeunes travailleurs du sexe masculin et les femmes majeures peuvent être employés tous les jours de la semaine, à la condition qu'ils aient au moins un jour de repos par semaine.
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