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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article L213-1
Code monétaire et financier
Partie législative
Livre II : Les produits
Titre Ier : Les instruments financiers
Chapitre III : Titres de créances.
Section 1 : Les titres de créances négociables
Article L213-1
Version consolidée du Monday, January 1, 2001 au Saturday, January 10, 2009
Les titres de créances négociables sont des titres émis au gré de l'émetteur, négociables sur un marché réglementé ou de gré à gré, qui représentent chacun un droit de créance pour une durée déterminée.
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