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Tuesday, March 3, 2026
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Article L241-6
Code du travail
Partie législative ancienne
Livre II : Réglementation du travail
Titre IV : Médecine du travail.
Article L241-6
Version consolidée du Friday, November 23, 1973 au Friday, January 18, 2002
A partir d'une date fixée par décret , un diplôme spécial est obligatoire pour l'exercice des fonctions de médecin du travail.
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