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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L241-6
Code du travail
Partie législative ancienne
Livre II : Réglementation du travail
Titre IV : Médecine du travail.
Article L241-6
Version consolidée du vendredi 23 novembre 1973 au vendredi 18 janvier 2002
A partir d'une date fixée par décret , un diplôme spécial est obligatoire pour l'exercice des fonctions de médecin du travail.
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