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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article L342-5
Code du travail
Partie législative ancienne
Livre III : Placement et emploi
Chapitre II : Protection de la main-d'oeuvre nationale.
Article L342-5
Version consolidée du Friday, November 23, 1973,
abrogée
le Tuesday, July 18, 1978
Les chefs des entreprises privées mentionnés aux articles
L. 342-1
et
L. 342-2
sont tenus de déclarer tout embauchage de travailleur étranger au service public de l'emploi ou s'il n'en existe pas dans la commune à la mairie de leur commune.
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