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Tuesday, March 3, 2026
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Article L351-1
Code du travail
Partie législative ancienne
PLACEMENT ET EMPLOI
TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI .
Article L351-1
Version consolidée du Friday, November 23, 1973 au Wednesday, January 17, 1979
En complément des mesures tendant à faciliter leur reclassement ou leur conversion, les travailleurs involontairement privés d'emploi ont droit à un revenu de remplacement dans les conditions fixées ci-après.
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