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Tuesday, March 3, 2026
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Article L410-1
Code du travail
Partie législative ancienne
Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
Titre Ier : Les syndicats professionnels
Chapitre préliminaire.
Article L410-1
Version consolidée du Friday, November 23, 1973 au Tuesday, February 20, 2001
Les dispositions du titre Ier du présent livre sont applicables notamment aux salariés des offices publics et ministériels, des professions libérales, des sociétés civiles, des syndicats professionnels et associations de quelque nature que ce soit.
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