Partie législative ancienne
- Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
  - Titre Ier : Les syndicats professionnels
    - Chapitre préliminaire.

Article L410-1

Les dispositions du titre Ier du présent livre sont applicables notamment aux salariés des offices publics et ministériels, des professions libérales, des sociétés civiles, des syndicats professionnels et associations de quelque nature que ce soit.

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Code du travail

Article L410-1