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Tuesday, March 3, 2026
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Article L620-11
Code du travail
Partie législative ancienne
Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
Titre II : Obligations des employeurs.
Article L620-11
Version consolidée du Friday, November 23, 1973,
abrogée
le Friday, July 26, 1985
Les employeurs doivent tenir un registre mentionnant les noms et prénoms des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans, la date et le lieu de leur naissance, leur domicile, la date de leur entrée dans l'atelier et celle de leur sortie.
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