Partie législative ancienne
- Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
  - Titre II : Obligations des employeurs.

Article L620-11

Les employeurs doivent tenir un registre mentionnant les noms et prénoms des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans, la date et le lieu de leur naissance, leur domicile, la date de leur entrée dans l'atelier et celle de leur sortie.

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Code du travail

Article L620-11