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Tuesday, March 3, 2026
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Article L822-1
Code du travail
Partie législative ancienne
Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
Titre II : Réglementation du travail
Chapitre II : Services médicaux du travail.
Article L822-1
Version consolidée du Friday, September 30, 1977,
abrogée
le Saturday, April 1, 2000
Dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon, les dispositions du titre IV du Livre II relatives aux services médicaux du travail ne sont pas applicables.
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