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Tuesday, March 3, 2026
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Article L832-1
Code du travail
Partie législative ancienne
DISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*
PLACEMENT ET EMPLOI
EMPLOI
PROTECTION DE LA MAIN-D'OEUVRE NATIONALE .
Article L832-1
Version consolidée du Friday, June 20, 1975 au Friday, September 30, 1977
Les dispositions du chapitre II du titre IV du Livre III ne sont pas applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.
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