Partie législative ancienne
- DISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*
  - PLACEMENT ET EMPLOI
    - EMPLOI
      - PROTECTION DE LA MAIN-D'OEUVRE NATIONALE .

Article L832-1

Les dispositions du chapitre II du titre IV du Livre III ne sont pas applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.

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Code du travail

Article L832-1