Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative ancienne
- DISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*
  - PLACEMENT ET EMPLOI
    - EMPLOI

PROTECTION DE LA MAIN-D'OEUVRE NATIONALE .

Article L832-1 consolidé du vendredi 20 juin 1975 au vendredi 30 septembre 1977