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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Text
Article L980-11
Code du travail
Partie législative ancienne
Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.
Titre VIII : Des formations professionnelles en alternance.
Article L980-11
Version consolidée du Friday, January 4, 1985 au Friday, July 26, 1985
Les jeunes bénéficiaires des stages prévus
à l'article L. 980-9
sont rémunérés par l'Etat en fonction des dispositions du titre VI du livre IX du présent code. Les dispositions du chapitre II du même titre leur sont applicables.
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