Partie législative ancienne
- Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.
  - Titre VIII : Des formations professionnelles en alternance.

Article L980-11

Les jeunes bénéficiaires des stages prévus à l'article L. 980-9 sont rémunérés par l'Etat en fonction des dispositions du titre VI du livre IX du présent code. Les dispositions du chapitre II du même titre leur sont applicables.

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Code du travail

Article L980-11