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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Article L221-9
Code monétaire et financier
Partie législative
Livre II : Les produits
Titre II : Les produits d'épargne
Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique
Section 1 : Le livret de caisse d'épargne et le compte spécial sur livret du crédit mutuel
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques à la Caisse nationale d'épargne.
Article L221-9
Version consolidée du Monday, January 1, 2001 au Thursday, January 1, 2009
Tout déposant muni d'un livret de la Caisse nationale d'épargne peut effectuer ses versements et opérer ses retraits dans tous les bureaux de poste français dûment organisés en agences de cette caisse.
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