Partie législative
- Livre II : Les produits
  - Titre II : Les produits d'épargne
    - Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique
      - Section 1 : Le livret de caisse d'épargne et le compte spécial sur livret du crédit mutuel
        Sous-section 3 : Dispositions spécifiques à la Caisse nationale d'épargne.

Article L221-9

Tout déposant muni d'un livret de la Caisse nationale d'épargne peut effectuer ses versements et opérer ses retraits dans tous les bureaux de poste français dûment organisés en agences de cette caisse.

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Code monétaire et financier

Article L221-9