Code monétaire et financier

• Partie législative
  • Livre II : Les produits
    • Titre II : Les produits d'épargne
      • Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique
        • Section 1 : Le livret de caisse d'épargne et le compte spécial sur livret du crédit mutuel
          • Sous-section 3 : Dispositions spécifiques à la Caisse nationale d'épargne.

Article L221-10