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Tuesday, February 17, 2026
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Article L421-11
Code monétaire et financier
Partie législative
Livre IV : Les marchés
Titre II : Les catégories de marchés
Chapitre Ier : Marchés réglementés français
Section 4 : Régime des membres d'un marché réglementé.
Article L421-11
Version consolidée du Monday, January 1, 2001 au Thursday, November 1, 2007
Les membres négociateurs d'un marché réglementé sont responsables de l'exécution des ordres qu'ils reçoivent, que ces ordres soient recueillis par eux-mêmes, par leurs agents ou par leurs employés et sous quelque forme que ce soit.
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