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Tuesday, March 3, 2026
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Article 14
Code du travail maritime
Titre 2 : De la formation et de la constatation du contrat d'engagement
Article 14
Version consolidée du Tuesday, February 27, 1996,
abrogée
le Wednesday, December 1, 2010
L'engagement maritime est mentionné sur un livret qui est délivré gratuitement au marin par l'autorité chargée de l'inspection du travail maritime et qui reste en sa possession.
Le livret ne doit contenir aucune appréciation des services rendus.
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