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Tuesday, February 17, 2026
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Article 19
Code du travail maritime
Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires
Article 19
Version consolidée du Wednesday, December 15, 1926,
abrogée
le Wednesday, December 1, 2010
Le capitaine détermine les conditions dans lesquelles le marin qui n'est pas de service peut descendre à terre.
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