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Tuesday, March 3, 2026
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Article 111
Code du travail maritime
Titre 6 : Dispositions spéciales à certaines catégories de marins
Chapitre 2 : Marins de moins de 21 ans et femmes mariées
Article 111
Version consolidée du Sunday, July 30, 1950,
abrogée
le Wednesday, November 19, 1997
Tout mineur embarqué pour les services du pont, de la machine ou du service général, est qualifié mousse s'il est âgé de moins de seize ans, novice s'il est âgé de plus de seize ans et de moins de dix-huit ans.
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